Politique de remboursement

Cette politique décrit les modalités et conditions de remboursement des commandes retournées. Elle s'applique uniquement aux cas où le retour a été accepté selon les modalités décrites dans la Politique de retour. Aucun remboursement ne sera initié pour un retour non conforme aux conditions ou effectué hors délai.

Acceptation du remboursement

Dès réception du produit retourné dans nos locaux, notre service logistique vérifiera que celui-ci est conforme aux exigences (complet, intact, non utilisé, etc.). Nous informerons le client par email de la décision de remboursement ou du refus sous 14 jours suivant la réception du colis retourné.

Délai de remboursement

En cas d'acceptation du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la date de confirmation. Ce délai légal peut varier selon les banques. Le remboursement se fera automatiquement via le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale. Nous ne délivrons pas de codes ou avoirs substitutifs sans l'accord exprès du client.

Montant remboursé

Le montant remboursé correspond au prix payé pour le ou les produit(s) retourné(s), selon l'état constaté. Les frais de livraison initiaux pourront être remboursés partiellement ou intégralement uniquement si la commande entière est retournée et que l'option standard de livraison gratuite était applicable (frais de port initiaux offerts). En revanche, les frais de retour demeurent à la charge du client (voir Politique de retour), sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

Si l'article est partiellement dégradé, nous nous réservons le droit de retenir du remboursement un montant proportionnel à la dépréciation constatée. Par exemple, un produit abîmé ou incomplet pourra être remboursé partiellement pour refléter sa perte de valeur.

Cas de refus de remboursement

Le remboursement sera refusé dans les cas suivants :

  • Article retourné hors délai légal (après 14 jours de rétractation).
  • Article non retourné selon la procédure (sans accord de retour préalable).
  • Article manifestement utilisé, sali, incomplet (manque d'accessoires, emballage détruit).
  • Article ne correspondant pas à la commande initiale (tentative d'échange non approuvée).
  • Retour de produit personnalisé ou exclu du droit de rétractation.

Dans tous ces cas, le client sera informé du refus de remboursement et devra prendre en charge le retour du produit à ses frais (ou le colis pourra lui être renvoyé).

Garantie légale pour produits défectueux

En cas de produit défectueux (non conforme ou présentant un vice caché) constaté à la livraison, le client doit nous en informer immédiatement (au plus tard dans un délai raisonnable suivant la découverte). Pour cela, merci de nous contacter à contact@nordelvia.com en joignant des photographies du défaut. Après examen, nous pourrons procéder, selon la législation en vigueur :

  • soit à la réparation ou au remplacement du produit (le client retourne le produit défectueux et un nouvel exemplaire lui est envoyé) ;
  • soit à un avoir ou un remboursement total si le remplacement est impossible ou disproportionné (conformément aux articles L.217-9 et suivants et L.217-4 du Code de la consommation).

Si la procédure impose le retour du bien défectueux, les frais de retour sont alors remboursés au client (aussi bien le coût d'envoi que, le cas échéant, le coût du renvoi du nouveau produit).

Délais légaux de réclamation

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour engager la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants). En pratique, nous vous invitons à nous signaler tout problème dès réception du produit. Par ailleurs, pour les biens mobiliers, l'action en vice caché doit être intentée dans les deux ans à partir de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Pour les appareils électriques, certaines garanties de biens de consommation peuvent s'appliquer au-delà de ce délai.