Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'usage du site internet Nordelvia, exploité par TG GROUP (SAS). Toute connexion et utilisation du site implique l'acceptation de ces conditions.

1. Objet

Ces Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site, des services (liste de diffusion, formulaire de contact, blog, etc.) et des fonctionnalités accessibles à tout utilisateur. Le site offre notamment la possibilité de consulter le catalogue en ligne, de passer commande, et d'accéder à des contenus liés à l'actualité de Nordelvia.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'accès au site peut être interrompu ou suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur ce site (textes, images, vidéos, chartes, icônes, logos, marques, interfaces, etc.) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur aucun droit sur ces éléments. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse est interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour :

  • commettre ou tenter de commettre des actes frauduleux ou illégaux ;
  • tromper l'éditeur ou les autres utilisateurs du site ;
  • transmettre des virus, malware ou toute autre forme de code malveillant ;
  • perturber le fonctionnement du site (attaques de type DDoS, exploitation de failles) ;
  • collecter des données personnelles d'autrui sans consentement ;
  • utiliser une fausse identité ou usurper l'identité d'une personne physique ou morale ;
  • intégrer des liens hypertextes vers le site Nordelvia sur un autre site sans autorisation préalable écrite.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l'accès du contrevenant au site, sans préavis, et de prendre toute action judiciaire appropriée.

5. Contenus publiés par l'utilisateur

Si le site permet à l'utilisateur de publier du contenu (commentaires, avis produits, messages, etc.), l'utilisateur garantit que ses contributions sont libres de droits et ne contreviennent pas aux lois. Il demeure seul responsable des contenus qu'il publie. Le propriétaire du site se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qu'il estime contraire aux lois ou aux bonnes mœurs (racisme, diffamation, pornographie, incitation à la haine, piratage, etc.) ou portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, vie privée, marque, etc.).

6. Protection des données personnelles

L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles, traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs en traitant leurs données de manière licite et transparente.

7. Sécurité

Le site met en place des mesures raisonnables pour sécuriser l'accès (certificat SSL, mots de passe chiffrés, etc.). Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte. Toute utilisation non autorisée de ces identifiants doit nous être signalée immédiatement.

8. Fiabilité des données

Nous fournissons les informations du site à titre indicatif et ne pouvons garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Les textes, images et vidéos peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des éventuels travaux de maintenance ou d'hébergement survenus hors de notre contrôle.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de protection des données de ces sites. L'insertion de liens vers des sites tiers n'implique pas d'approbation de leur contenu ni de leur propriétaire. Inversement, la création d'un lien vers le site Nordelvia requiert notre accord écrit.

10. Publicité et offres commerciales

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11. Exclusion de garantie

Le site et tous les éléments qui le composent sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'accès soit ininterrompu, sûr ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite (adaptation à un usage particulier, qualité, compatibilité, absence de virus). L'utilisateur assume pleinement le risque lié à l'utilisation du site.

12. Limitation de responsabilité

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13. Durée et modification des conditions

Ces CGU sont en vigueur dès leur mise en ligne et jusqu'à leur modification par le vendeur. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ces conditions. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'accès au site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents (Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition impérative). Toute clause contraire des conditions générales d'utilisation de l'utilisateur sera réputée non écrite (article 6 de la convention de Vienne 1980).